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loi 2008-596

La loi 2008-596 du 25 juin 2008 a légalisé le portage salarial, désormais défini à l'article L.1251-64 du Code du travail :

« Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle ».